Conditions Générales de Ventes

Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente suivantes :

Activité de la boutique

Le site www.mouches-abfly.com comporte une boutique en ligne gérée par la SARL L’AIGLE PECHEUR : vente d’articles de pêche, de nautisme, d’embarcations et leurs accessoires, d’activités « nature », textile et chaussant, ainsi que tous produits alimentaires régionaux, traditionnels ou en rapport avec les activités précitées. Et généralement, tous produits pouvant faciliter l’extension et le développement du site www.mouches-abfly.com, y compris services et activités d’accompagnements.

Prise de Commande

Par Internet sur : www.mouches-abfly.com

La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement.

Prix Boutique Catalogue

Les prix mentionnés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros « Toutes Taxes Comprises », hors frais de port.

Les prix de notre base de données sont garantis sauf erreurs de saisie.

La SARL L’AIGLE PECHEUR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires, des droits de douane entre la France et les pays d'origine des marchandises et des variations de TVA nationale.

Modes de Règlement acceptés

Les modes de règlement vous sont présentés lors de la validation de votre commande.

Les modes de règlement possibles sont :

• chèque bancaire sur une banque française (France et DOM TOM uniquement).

• Mandat cash

• Carte Bancaire (paiement sécurisé)

• Virement bancaire

Paiement sécurisé : carte bancaire

Si vous choisissez le règlement de vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de paiement sur le service de paiement sécurisé SSL 128. Vous pouvez à tout moment vérifier la validité du certificat utilisé en contrôlant le début de l'url de la page de paiement (doit commencer par "https://") et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s'affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur. Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionnée dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant AIGLE PECHEUR (c'est ce nom qui sera mentionné sur votre relevé de carte bancaire).

Frais de port

Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

Les frais de port sont appliqués sur la base d'une grille tarifaire dont le montant dépend  du pays de destination et du montant de la commande. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.

Grille tarifaire informative et non contractuelle :

Sujette à modification sans préavis et hors promotion ou opération commerciale indiquées sur le site :

Pays de la zone 1 : Belgique, Danemark, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Autriche, Espagne, Angleterre, Suède

Pays de la zone 2 : Bulgarie, Estonie, Finlande, Hongrie, Ireland, Lettonie, Lituanie, Portugal, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie

Pays de la zone 1 : Commande d'un montant de 0 à 99,90 € (le port n'est pas article et ne rentre pas dans ce total) : 19,90 €, commande d'un montant de plus de 99,90 € (le port n'est pas article et ne rentre pas dans ce total) : 17,90 €

Pays de la zone 2 : Commande d'un montant de 0 à 99,90 € (le port n'est pas article et ne rentre pas dans ce total) : 27,90 €, commande d'un montant de plus de 99,90 € (le port n'est pas article et ne rentre pas dans ce total) : 23,90 €

Pays Bas : Commande d'un montant de 0 à 99,90 € (le port n'est pas article et ne rentre pas dans ce total) : 13,90 €, Commande d'un montant de plus de 99,90 € (le port n'est pas article et ne rentre pas dans ce total) : 9,90 €

Acheminement du colis et suivi de votre commande

Le délai d'envoi de votre commande dépend de l'état de stock des articles commandés (information précisée pour chaque article au moment de la commande), et du mode d'expédition choisi. Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelle cause que ce soit.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Nos livraisons sont actuellement assurées par Messagerie rapide, transporteur ou service postal, suivant le lieu de livraison et la commande.

Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète » afin que le transporteur puisse lui remettre sa commande CONTRE SIGNATURE. Dans le cas où le client n'est pas sur le lieu de livraison, le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du client, la commande est ensuite laissée en attente pour 10 jours puis nous est retournée. Nos marchandises, même si elles seraient envoyées « franco de port » voyagent aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient, en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes constatations auprès du transporteur et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures. De plus nous vous conseillons de nous faxer une copie de cette lettre de façon à accélérer l'ouverture du litige auprès de ce transporteur.

A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté de :

- 48 à 72 heures pour les livraisons au Pays Bas, colis de petites et moyennes tailles

- 5 à 7 jours pour les livraisons en Europe, colis de petites et moyennes tailles.

Ces délais sont exprimés hors week-end et jours fériés.

Les expéditions vous sont signifiées par un email envoyé à l'adresse enregistrée dans la commande.

L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues « conformités des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrications, manquement, avarie, etc.… » sauf, en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention à la réception auprès du transporteur.

Produits commandés : stocks et délais

Chaque fiche produit informe le client de notre état de stock théorique.

En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique, et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes : attendre que l'article soit de nouveau en stock, changer la référence, demander le remboursement.

Facturation :

Un état récapitulatif de la commande et des prix est établie pour chaque livraison et est délivrée par courrier électronique.

Toutefois, l'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation (pour un cadeau par exemple).

Condition "Satisfait ou Remboursé"

La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la consommation. ART L. 121-16. Pour toutes les opérations de ventes à distance, l'acheteur (non professionnel) d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire son retour.

Attention : le délai de 7 jours commence à compter de la réception des produits. Le client qui se rétracte doit donc renvoyer les produits, dans un état absolument neuf, les frais de retour restant à sa charge, il convient également de faire suivre le colis en retour contre signature. Les sommes payées seront remboursées dans les 30 jours par la SARL L’AIGLE PECHEUR, le client peut également demander un avoir dans nos comptes ou un échange de produits dès réception du retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Conditions de remboursement

Les remboursements sont exclusivement effectués par : crédit sur votre carte bancaire pour un règlement effectué par CB, virement bancaire pour tous les autres moyens de paiement (zone Euro uniquement). Un remboursement par virement pourra être fait hors zone Euro, mais l'ensemble des frais bancaires resteront à la charge du destinataire.

Conditions de retour de marchandise

Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utiliser et accompagné de son emballage d'origine. Dès lors, L’Aigle Pêcheur s'engage à vous expédier votre remboursement ou le nouvel article que vous aurez choisi dans les plus brefs délais. Par souci d'efficacité, nous vous prions de nous contacter directement avant tout retour de marchandises.

Pour un échange de marchandise, le client devra joindre un chèque Bancaire du montant des frais de port correspondant à son pays de destination.

Le retour de marchandise doit impérativement faire l'objet d'une demande auprès de nos services. Il est alors émis un bon de retour envoyé par email, qui servira de référence à ce retour.

Seuls les retours d'articles non utilisés ou non portés pourront être acceptés. Dans le cas du prêt à porter et des chaussures, l'essayage n'est pas un défaut de retour.

Pour effectuer un retour, vous devrez nous adresser la marchandise accompagnée de son emballage d'origine et correctement empaquetée.

Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi et en l'assurant pour la valeur de la marchandise qu'il contient.

Pour un échange de marchandise, le client devra acquitter le montant des frais de port correspondants à son pays de destination.

Service après-vente

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter :

• par courrier électronique: jf.mornico@cegetel.net  ou formulaire de contact

• par téléphone depuis la France : 03 84 25 49 31

Depuis l'étranger : (+33) 03 84 25 49 31.

• par télécopie depuis la France : 03 84 35 50 25

• par courrier :
L’AIGLE PECHEUR SARL

8, Zone Artisanale

39 270 La Tour du Meix - FRANCE

Pour tout contact, précisez vos coordonnées complètes, vos références de commande éventuelle, la date et l'objet de votre courrier.

Garantie

La garantie se limite à la fourniture du produit conforme à nos spécifications. Elle se limite au simple échange d'un produit identique réputé conforme sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.

Pour toute commande de garantie, la produit devra nous être expédié => frais de retour à la charge du client et sans contre remboursement avec lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture.

Catalogue

Les images et photos de notre catalogue et du présent site ne sont pas contractuelles, les prix indiqués TTC sont sous réserve d'erreurs d'impression.

Nullité d'une clause

Si l'une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française ; pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Lons-le saunier 39.

Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction – même partielle -dans un but lucratif -des catalogues-brochures-images-site-etc. nécessite un accord écrit préalable de la SARL L’AIGLE PECHEUR et de la direction d'AB Fly.

Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978

Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

A propos de L’Aigle Pêcheur

Le site www.mouches-abfly.com comporte une boutique en ligne gérée par la SARL L’AIGLE PECHEUR.

SARL au Capital de 7 640 €

Sise : 8, Zone artisanale Combe Martenant - BP36

39 270 La Tour du Meix

FRANCE

RCS Lons-le-Saunier 429 014 806

N° TVA Intracom : FR 27429014806